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1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Hobby Carpe et ses clients.

Elles précisent également les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.

Le client passe commande en toute connaissance de ces conditions générales de vente. 


2. IDENTITÉ

Hobby Carpe est dirigé par M. Tytgat Pol et est immatriculée sous "numéro de TVA : BE0640951551".
Le siège social se situe à Godarville (Belgique). La société est joignable par téléphone au +32(0)471852728 (depuis la Belgique) et par email à l’adresse hobbycarpe@gmail.com
Le site est accessible à l’URL http://www.hobby-carpe.be
 

3 - PRODUITS 

Les photos des produits disponibles sur le site www.hobby-carpe.be n'ont pas de caractère contractuel.
Nous présentons pour chaque article, les caractéristiques données par ses fournisseurs, afin que les clients potentiels puissent s'informer des caractéristiques précises des produits avant de passer leur commande.

Des informations complémentaires pourront être également demandées soit par email, soit par téléphone.
Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs et distributeurs ne pourront en aucune façon engager notre responsabilité de revendeur.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier, sans avis préalable, les produits ou services présentés dans les catalogues, sauf dans le cas où les produits ou services déjà commandés par des clients, ne sont pas encore livrés.

L'acheteur est seul responsable du choix et de l'achat d'un produit ou d'un service. Quelque soit la raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, rien ne peut  donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation,, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

 

4 - PRIX DES PRODUITS 

Les prix figurant sur le site sont exprimés en €uros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la hausse ou à la baisse, en fonction des changements de tarifs des fabricants.

Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits et du mode de livraison  et choisit par le client, ils sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.       

 

5 - COMMANDE 

Pour passer commande, le client devra remplir le formulaire mis à sa disposition, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que l'adresse de facturation et de livraison.

Dès lors que le client a validé définitivement sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations fournies par le client concernant sa commande n'engagent que lui. Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse, téléphone, ...), et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, du fait de ces erreurs.

 

6 - MODE DE LIVRAISON 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client, lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée avec ou sans remise contre signature par La Poste, par Transporteur ou en retirant gratuitement votre commande à notre dépôt.

La livraison ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés, auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
 

7 - DÉLAI DE LIVRAISON 

Si TOUS les produits commandés sont disponibles "en stock" (indiqué sur chaque fiche produit), le délai de préparation et d'expédition sera entre 2 et 8 jours maximum (ce délai ne comprends pas le délai d'envoi du transporteur env 48-72h). En cas de produits manquants ou quantités insuffisantes ou de produits disponibles uniquement sur commande, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 à 3 semaines, sous reserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de délai prolongé, nous nous engageons à contacter le client soit par email, soit par téléphone, afin de l'informer si possible des délais de livraison de sa commande, ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire, ou le remboursement du ou des produits manquants.

Les éventuels retards de livraison imputables au transporteur, aux fournisseurs ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

8 - RÉCLAMATION

Le client devra vérifier, lors de la livraison, le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, celui-ci précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email , et au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

 

9 - FRAIS DE LIVRAISON BELGIQUE

Pour toutes commandes supérieures ou égales à 89 euros, les frais de port sont OFFERTS (maximum 20kg)

Pour toutes commandes inférieures à 89€, les frais de port sont calculés au poids sur cette base :
0 -> 20kg : 8€
+ de 20kg : nous consulter pour une offre

Vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande à notre dépôt.

FRAIS DE LIVRAISON FRANCE, ALLEMAGNE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS

Pour toutes commandes,  les frais de port sont calculés au poids sur cette base :
0 -> 20kg : 15€
+ de 20kg : nous consulter pour une offre

Pour les livraisons en dehors de cette zone,  nous contacter.

10 -  FACTURATION 

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre (ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner.

 

11 - MODES DE RÈGLEMENTS. PAIEMENTS 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site  le jour de la commande effective.

Aucune commande ne sera acceptée, ni confirmée, tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées, et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Règlements :

● par paypal
● par virement bancaire
● par Visa/Mastercard

12 - DÉFAUT DE PAIEMENT 

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction, ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, nous pourrons réaliser la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'oppositions acceptés seront les même que ceux reconnus par l'institution du crédit, émettrice de la carte bancaire.

Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral, quel qu'en soit le détenteur, conformément à la Loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la Loi n°85-98 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque, sous 10 jours ouvrables, après la passation de commande, celle-ci sera alors annulée.
 

13 - RÉTRACTATION 

A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter du jour de la livraison, pour retourner le produit, pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

       

Afin que la Société HOBBY-CARPE accepte l'échange ou le remboursement du ou des produits, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

-       le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

-       le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente,

-       le produit ne doit pas avoir été utilisé

-       tout retour doit être préalablement autorisé par le gestionnaire de Hobby Carpe et ce par email.

Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas accepté.

Afin que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits de type « consommables » ne devront pas avoir été descellés.

Nous nous réservons le droit de déterminer si l'ensemble des conditions sont remplies.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de retour par HOBBY-CARPE. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

 

14 - GARANTIES 

HOBBY-CARPE n'étant pas le fabricant des produits vendus sur son site, il ne pourra être tenue responsable des vices cachés ou défauts des produits qui y sont vendus. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre la Société HOBBY-CARPE est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique, il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue du fournisseur.

Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.

Nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière, ou en fabrication, si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même.

La facture fait office de garantie, il convient donc au client de la conserver ; elle sera indispensable pour toute intervention sur l'article. Une copie devra être jointe à l'article que le client pourrait être amené à nous retourner.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

Tout retour de marchandise nécessite obligatoirement l'accord préalable de la Société HOBBY-CARPE par email ou telephone. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés, ne pourront pas bénéficier de la garantie ; il appartient donc au client de veiller à protéger le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit nécessairement conserver emballages, accessoires fournis avec le produit, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages.

HOBBY-CARPE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si la réparation nécessite le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard imputables au fabricant.

 

15 - RESPONSABILITÉ 

La Société HOBBY-CARPE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Sociétésera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

16 -  CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux Sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la Société HOBBY-CARPE par courrier à l'adresse suivante :7 Rue de la Réserve à 7160 Godarville (Belgique), en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de sociétés de recouvrement en cas de litige

 

17. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société HOBBY-CARPE sont soumises à la loi belge. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, les tribunaux compétent pourront être saisis. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.

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